Dates d'entrée en vigueur pour les personnes à charge

  • Mise à jour

Les dates d'entrée en vigueur peuvent être délicates, alors passons en revue.

Si une personne à charge était active avant la date de début du régime, sa date d'entrée en vigueur sera le premier jour du régime (c.-à-d. vous avez eu un enfant en 2015 mais le régime était actif le 2024-09-01, sa date d'entrée en vigueur serait le 2024-09-01). 

Si la personne à charge était active après le premier jour du plan (disons que tu t'es marié le 2024-09-15 mais le plan était actif le 2024-09-01) leur date d’entrée en vigueur serait le 2024-09-15.  

Les conjoints de fait sont admissibles après 12 mois de cohabitation. Si le statut de votre conjoint de fait est antérieur au début du régime, sa date d'entrée en vigueur sera le 2024-09-01 si vous atteignez l'anniversaire de cohabitation de 12 mois après le 2024-09-01, alors utilisez la date à laquelle vous avez atteint 12 mois.