Aperçu
La date d’entrée en vigueur est la date à laquelle vos avantages ont commencé. Les personnes à charge sont admissibles en fonction de votre date de début ou de la date à laquelle elles sont devenues vos personnes à charge.
Cette date est importante car elle influencera l’admissibilité aux remboursements de demandes. Si la date de début de votre personne à charge est postérieure à la date de la dépense, cette dépense sera inéligible.
Étant donné que ces situations peuvent être complexes, examinons quelques exemples.
Détails
Pour les personnes à charge antérieures à la date de début du plan
Si une personne était votre personne à charge avant la date de début du plan, sa date d’entrée en vigueur sera le premier jour du plan.
Par exemple, si vous avez eu un enfant en 2015, mais que la date de début du plan était le 2024-09-01, la date d’entrée en vigueur pour cet enfant serait le 2024-09-01.
Pour les personnes à charge admissibles après la date de début du plan
Si la personne à charge est devenue admissible après le premier jour du plan (disons que vous vous êtes marié le 2024-09-15 mais que le plan était actif depuis le 2024-09-01), sa date d’entrée en vigueur serait le 2024-09-15.
Pour les enfants nés après la date de début du plan, leur anniversaire serait la date d’entrée en vigueur.
Conjoints de fait
Les conjoints de fait sont admissibles après 12 mois de cohabitation. Si votre statut de conjoint de fait précède la date de début du plan, leur date d’entrée en vigueur sera le 2024-09-01. Si vous avez atteint le seuil des 12 mois de cohabitation après le 2024-09-01, utilisez la date à laquelle vous avez atteint ce seuil de 12 mois. 🙂
Autre question ?
Si vous avez des questions concernant les dates d’entrée en vigueur des personnes à charge, contactez-nous via le formulaire de soutien dans votre Espace membres. Vous pouvez également lire davantage sur l’ajout de personnes à charge dans cet article sur l’ajout de personnes à charge dans votre Espace membres.