Aperçu
Vous avez eu des frais médicaux à l’étranger? Bonne nouvelle — vous pouvez les soumettre à votre Compte Gestion Santé (CGS), tant qu’ils sont admissibles selon les critères de votre régime.
Pour en savoir plus sur ce qui est couvert, consultez l’article Aperçu de l’admissibilité.
Pour que tout se passe sans souci, il y a quelques éléments à garder en tête : l’admissibilité des frais, la conversion en dollars canadiens et les documents à fournir.
Voyons cela de plus près!
Les détails
Admissibilité
Même à l’étranger, les services ou produits médicaux doivent respecter les critères établis par l’Agence du revenu du Canada (ARC). En résumé :
- La dépense doit figurer parmi les frais admissibles au CGS.
- Le professionnel qui a fourni le service doit répondre aux mêmes critères qu’un praticien reconnu au Canada.
Par exemple, si un massothérapeute dans les Caraïbes n’est pas reconnu comme praticien autorisé selon l’ARC, la demande pourrait être refusée.
Conversion en dollars canadiens
Pour toute dépense réglée dans une autre devise, vous devrez inscrire le montant équivalent en dollars canadiens au moment de la transaction.
Voici quelques astuces pour simplifier la démarche :
- Si vous avez payé par carte de crédit, utilisez le montant en CAD indiqué sur votre relevé.
- Si vous avez payé en argent comptant, conservez votre reçu de change comme preuve du taux utilisé.
- Si vous ne fournissez pas l’équivalent en CAD, nous pourrions devoir vous contacter pour obtenir le montant original et faire la conversion nous-mêmes.
Pour éviter les retards, le plus simple est de :
- ️Téléverser le reçu original
- Indiquer le montant demandé en dollars canadiens
Notre objectif est que votre demande soit complète et conforme si jamais l’ARC demande des justificatifs.
Reçus dans une autre langue?
Aucun problème! Il suffit d’y joindre une traduction claire. Elle n’a pas besoin d’être faite par un traducteur professionnel, mais doit inclure :
- Le service ou produit reçu
- Le nom de la personne pour qui la dépense a été engagée
- La date de la dépense
Cela nous permet d’évaluer votre demande rapidement et équitablement.
Autres conseils utiles
Même si votre demande est acceptée, conservez vos documents en cas de vérification future par l’ARC. On vous recommande de garder :
- Le reçu original
- La preuve de paiement
- Le relevé de conversion de devise (ou reçu de change)
- La traduction, s’il y a lieu
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