Une période de prestations est la durée pendant laquelle un membre doit soumettre des demandes de remboursement. Pour un HSA, il s'agit généralement d'une période d'un an.
Comprendre comment les paramètres de date affectent l'éligibilité des demandes peut être délicat, alors analysons cela.
Les règles de base
Selon les directives de l’ARC, les fonds de la période de prestations ne peuvent être utilisés que pour la période à laquelle les reçus sont datés. En d’autres termes, vous ne pouvez pas reporter les dépenses déductibles de cette période de prestations pour un remboursement à partir des fonds de la période suivante.
Les frais de soins de santé dont les dates de service sont égales ou postérieures à la date de début de la période de prestations (ou à la date de début du membre, si elle est différente) et égales ou antérieures à la date de fin de la période de prestations sont admissibles au remboursement à partir des fonds versés au cours de la période de prestations en cours.
Voici un exemple
Expliquons avec un exemple basé sur une période d’avantages débutant le 2024-09-01 et se terminant le 2025-08-31.Tous les reçus datés de cette période d’avantages ne peuvent être remboursés que par les fonds versés au cours de cette même période. Il n’est pas possible d’utiliser des fonds versés lors de la prochaine période d’avantages (2025-09-01 au 2026-08-31) pour rembourser des reçus datés entre le 2024-09-01 et le 2025-08-31.Par exemple, si 500 $ vous sont versés pour votre période d’avantages du 2024-09-01 au 2025-08-31, et que vous avez 600 $ de reçus datés de cette période :
Comme vous ne disposez que de 500 $, vous serez remboursé de 500 $ et vos fonds seront épuisés.
Si des fonds vous sont versés à partir de 2025-09, vous ne pourrez pas les utiliser pour couvrir les 100 $ non remboursés de la période précédente.
Les fonds versés dans la nouvelle période d’avantages ne peuvent être utilisés que pour des reçus datés du 2025-09-01 ou après.
Si vous avez épuisé vos fonds de période d’avantages pour une dépense, vous verrez un message indiquant que vos fonds pour cette période sont épuisés.
Cotisations non utilisées
Étant donné que vous disposez d'un HSA classique, toutes les cotisations non utilisées des périodes de prestations précédentes peuvent être reportées et utilisées pour des demandes futures.
Tenez vos demandes à jour : n'oubliez pas que pour notre fonctionnalité HSA classique, les demandes de toute période de prestations doivent être soumises au plus tard 90 jours après la fin de la période de prestations !
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