Une période de prestations est la durée pendant laquelle un membre doit soumettre des demandes de remboursement. Pour un HSA, il s'agit généralement d'une période d'un an.
Comprendre comment les paramètres de date affectent l'éligibilité des demandes peut être délicat, alors analysons cela.
Les règles de base
Selon les directives de l’ARC, les fonds de la période de prestations ne peuvent être utilisés que pour la période à laquelle les reçus sont datés. En d’autres termes, vous ne pouvez pas reporter les dépenses déductibles de cette période de prestations pour un remboursement à partir des fonds de la période suivante.
Les frais de soins de santé dont les dates de service sont égales ou postérieures à la date de début de la période de prestations (ou à la date de début du membre, si elle est différente) et égales ou antérieures à la date de fin de la période de prestations sont admissibles au remboursement à partir des fonds versés au cours de la période de prestations en cours.
Voici un exemple
Expliquons-le avec un exemple simple d'année civile, basé sur une période de prestations commençant le 2024-01-01 et se terminant le 2024-12-31.
Tout reçu daté de 2024 ne peut être remboursé qu'à partir des fonds versés en 2024. Vous ne pouvez pas utiliser les nouveaux fonds versés en 2025 pour rembourser des reçus datés de 2024.
Disons donc que vous recevez 500,00 $ de cotisations en 2024 et que vous avez 600,00 $ de reçus datés de 2024.
Étant donné que vous n'avez que 500,00 $ disponibles en 2024, vous serez remboursé de 500,00 $, ce qui épuisera vos fonds de 2024.
Si vous avez versé une cotisation en date 2025-01-01, vous ne pouvez pas l'utiliser pour rembourser les 100 $ non remboursés sur les reçus de 2024.
Les cotisations de la nouvelle période de prestations de 2025 ne peuvent être utilisées que pour les reçus datés du 2025-01-01 et suivants.
Si vous avez épuisé les fonds de votre période de prestations sur un reçu, vous verrez un message indiquant que vous avez épuisé les fonds pour la période de prestations.
Cotisations non utilisées
Étant donné que vous disposez d'un HSA classique, toutes les cotisations non utilisées des périodes de prestations précédentes peuvent être reportées et utilisées pour des demandes futures.
Tenez vos demandes à jour : n'oubliez pas que pour notre fonctionnalité HSA classique, les demandes de toute période de prestations doivent être soumises au plus tard 90 jours après la fin de la période de prestations !
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