Le cannabis médical, la marijuana et l'huile de CBD constituent des dépenses médicales admissibles aux remboursements par le biais du Compte de gestion de santé (CGS), à condition que l'achat respecte toutes les directives de l'ARC.
Pour être remboursé en utilisant vos fonds libres d'impôt, l'achat doit être conforme aux règlements fédéraux établis par l'ARC, nous devrons donc nous assurer que l'achat provient de l'un de ces fournisseurs de cannabis agréés.
Nous aurons également besoin de voir les informations du prescripteur de marijuana à des fins médicales et une date d'expiration de l'ordonnance, qui se trouvent généralement sur l'ordonnance d'un médecin agréé, ou sur un document médical prescrivant la marijuana à des fins médicales. Autrement, le reçu officiel de votre producteur autorisé peut également inclure ces informations.
Nous vous recommandons d'inclure toute documentation à l'appui de votre réclamation lors de la soumission de votre réclamation en ligne pour éviter les retards de traitement.
C'est notre priorité absolue d'aider nos membres à éviter les incidences fiscales négatives s'ils font l'objet d'un examen ou d'une vérification - c'est la raison principale pour laquelle nous demandons une sorte de document.