Apperçu
Ce serait formidable si tous les fournisseurs de services étaient considérés comme des professionnels de la santé autorisés (PSA). Cependant, l'Agence du revenu du Canada (ARC) a son mot à dire à ce sujet !
L'éligibilité des fournisseurs dépend de plusieurs critères :
- Lieu de pratique
- Quel type de soins est fourni
- Licence et inscription du fournisseur
Cet article explique les critères d'éligibilité des fournisseurs, les raisons pour lesquelles certains ne sont pas éligibles, et comment vérifier ces informations avant de soumettre une demande de remboursement.
Les détails
Quels sont les critères d'éligibilité d'un fournisseur ?
Le statut de professionnel de la santé autorisé est déterminé par l'ARC et varie selon les provinces et les territoires
Toutes les provinces et tous les territoires ne reconnaissent pas tous les types de fournisseurs.
Pour qu'un professionnel de santé (tel qu'un physiothérapeute, un chiropracteur ou un psychologue) soit éligible, deux conditions doivent être requises :
- Le type de fournisseur est reconnu par l'ARC, et
- Le fournisseur est titulaire d'un permis et est inscrit dans la province ou le territoire où le service a été fourni
Ce tableau pratique vous indique quels types de fournisseurs sont admissibles dans chaque province ou territoire.
Pourquoi un fournisseur peut ne pas être admissible
Il existe plusieurs raisons pour lesquelles un fournisseur peut ne pas être admissible :
- Le type de fournisseur n'est pas reconnu par l’ARC dans la province où il pratique
- Le fournisseur n'est pas titulaire d'un permis ou n'est pas inscrit dans la province ou le territoire où le service a été fourni
Même lorsqu'un service est légitime, l'admissibilité dépend de l'enregistrement et de l'autorisation provinciale, et pas seulement du type de soins.
Pourquoi un fournisseur pourrait ne pas être éligible
Lors du traitement des demandes de remboursement, nous vérifions toujours que le fournisseur:
- Est inscrit auprès de l'organisme de réglementation approprié
- Est en règle
- Pratique légalement dans la province où les services ont été fournis.
Cela permet de garantir que les demandes de remboursement sont traitées correctement et conformément aux directives de l'ARC.
Y a-t-il autre chose?
Si vous souhaitez vérifier si un fournisseur est admissible avant de prendre rendez-vous, notre équipe peut vous aider. Indiquez-nous son nom, le lieu où il pratique et son type de services, et nous nous renseignerons pour vous.
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