Qu'est-ce que j'ajoute comme date d'entrée en vigueur pour les personnes à charge?

  • Mise à jour

Si une personne à charge était active avant la date de début du régime, sa date d'entrée en vigueur sera le premier jour du régime (c.-à-d. vous avez eu un enfant en 2005 mais le régime était actif le 2020-09-01, sa date d'entrée en vigueur serait le 2020-09-01). 

Si la personne à charge était active après le premier jour du plan (vous vous êtes marié à un inconnu à Vegas le 2020-09-02 mais le plan était actif le 2020-09-01) leur date d’entrée en vigueur serait le 2020-09-02.  

Les conjoints de fait sont admissibles après 12 mois de cohabitation. Si le statut de votre conjoint de fait est antérieur au début du régime, sa date d'entrée en vigueur sera le 2022-09-01 si vous atteignez l'anniversaire de cohabitation de 12 mois après le 2020-09-01, alors utilisez la date à laquelle vous avez atteint 12 mois.