Les CGS sont régies par les réglementations de l’ARC car les fonds sont exonérés d’impôt. Ce ne sont pas des comptes de caisse.
En fait, la seule utilisation prévue des fonds HSA est le remboursement des frais médicaux éligibles ! Cela signifie que vous ne pouvez utiliser les fonds que pour rembourser vos réclamations éligibles.
Si nous enfreignons les « règles », vous seriez soumis à des implications fiscales négatives et nous ne voulons pas de cela !